Conditions générales

Conditions générales en vigueur à partir du 10 mars 2017
Sommaire
1. Produits livrés par Orma-shop.ch
2. Produits d’artisanat

1. Produits livrés par Orma-shop.ch
1.1. Garantie
a) Service
Orma-shop.ch garantit la livraison de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité et nous voulons leur apporter un service irréprochable.
Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut contacter notre service client par téléphone au +41 848 848 849 ou par e-mail à info@orma.ch. Afin de bénéficier de notre garantie « satisfait ou remboursé », toute réclamation doit nous parvenir dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison. Les défauts cachés sont à signaler au service client dès leur détection.
Le montant correspondant à la marchandise défectueuse sera crédité sur le compte client une fois la marchandise récupérée, ou, à la discrétion d’Orma-shop.ch, abandonnée. Ce crédit est valable une année. Orma-shop.ch se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de créditer son compte.
Le cas échéant, Orma-shop.ch pourra ne procéder au remplacement ou au remboursement que de la pièce concernée et non pas de l’ensemble de la commande.
La garantie « satisfait ou remboursé » porte sur des défauts liés aux aspects suivants : défaut au niveau du produit, pièces rayées ou cassées, casse lors du transport, livraisons incomplètes, défaut de fabrication ou de conditionnement.
b) Produits
Les produits dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client ainsi que les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables.
Les produits d’artisanat étant par essence de fabrication manuelle, Orma-shop.ch ne leur reconnaitra de défaut que si ce dernier est manifeste. Une tolérance légère dans les dimensions et coloris est d’emblée acceptée par le client.
Orma-shop.ch estime que les informations données sur les produits sont correctes.
Comme pour tout produit, le consommateur est cependant prié de vérifier et de s’assurer des conditions d’usage et d’installation avant utilisation (par ex. en cas d’installation d’appareillage électrique).
1.2 Protection des données
En s’inscrivant sur le site Orma-shop.ch, le client choisit s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Orma-shop.ch, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, notifications push). S’il s’est inscrit aux newsletters, le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le service client Orma-shop.ch.
Orma-shop.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à La Poste, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages. Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Pour en savoir plus sur la protection des données, cliquez ici.
1.3. Commandes
a) Prix
Le montant minimum d’achats pour les produits livrés par Orma-shop.ch est de Fr. 99,- par commande et ne comprend pas les frais de livraison.
Tous les prix incluent la TVA selon les taux en vigueur.
Les prix des produits affichés au passage à la caisse (à l’étape « Vérification », sous « Détail de la commande ») font foi.
b) Frais de livraison
Toute commande de moins de Fr. 2 000,- sont soumises à des frais de livraisons
de Fr. 100,-.
c) Articles
Orma-shop.ch se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.
Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement.
d) Confirmation de commande Orma-shop.ch
La commande originelle constitue la base de calcul pour d’éventuels avantages spéciaux ou réductions, même si elle est complétée par la suite.
Toute commande est confirmée par Orma-shop.ch. Le débit de la carte de crédit du client ne se fait que lorsque le client confirme sa commande et son paiement en cliquant sur le bouton « acheter et payer ».
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Orma-shop.ch. Le client ne peut compléter ou annuler une commande que jusqu’au moment où cette dernière est traitée dans l’un de nos sites de préparation de commandes.
1.4. Paiement
a) Méthodes de paiement
Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit, par PostFinance Card, via PayPal et par bulletin de versement (par courrier ou en ligne). Si le client passe sa commande avec l’application mobile de Orma-shop.ch, il peut effectuer un paiement sécurisé par carte de crédit ou par bulletin de versement (mais pas
par PostFinance).
Pour les paiements par bulletin de versement, la commande ne sera mise en préparation dans nos sites de préparation de commandes qu’après réception des fonds.
Les factures papier concernant les commandes accompagnent la livraison. Les factures en ligne s’affichent dans le compte client dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.
Si le délai de paiement n’est pas respecté, Orma-shop.ch se réserve le droit de mettre la commande du client en suspens et de lui facturer des frais de rappel.
Un rappel de paiement entraîne automatiquement la suspension de la méthode de paiement par bulletin de versement. En cas de recouvrement contentieux, cette dernière sera définitivement bloquée.
Dans certains cas, Orma-shop.ch peut exiger le paiement par carte de crédit.
b) Solvabilité du client
Orma-shop.ch se réserve le droit d’examiner la solvabilité d’un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
Orma-shop.ch peut annuler ou suspendre la commande d’un client si ce dernier est insolvable, si une ou plusieurs de ses factures sont impayées ou si Ormashop.ch a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.
c) Clause de réserve de propriété
Orma-shop.ch (Orma Swiss S.A.) reste propriétaire du bien jusqu’au parfait paiement du prix.
d) Remboursements, crédits, bons, cadeaux
Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte client, utilisable pour le prochain achat chez LeShop.ch dans un délai d’une année. Passé ce délai, le crédit sera échu.
1.5. Livraison et dépôt
a) Lieu de livraison
Le service de livraison est disponible en Suisse (tous les produits) et au sein de l’Union Européenne (tous les produits à l’exception de ceux de la gamme « BPQ »). Après la confirmation de la commande par Orma-shop.ch, les article commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
b) Horaires
Petites livraisons par un tiers ; le client sera informé par Orma-shop.ch des modalités et du délai de livraison escompté. Il sera informé des références et identités du transporteur désigné. Les livraisons ont en général lieue sous 3 à 4 semaines.
Livraisons directes par Orma-shop.ch ; Dans le cas d’une grosse livraison ou d’une livraison exceptionnelle, Orma-shop.ch dispose de son propre charroi. Le client sera informé par Orma-shop.ch des modalités et des dates de livraison. Le client devra confirmer la date de réception et le créneau horaire proposé.
Les heures de livraison peuvent varier à l’intérieur d’un créneau horaire et occasionnellement se situer en dehors de ce créneau.
Absence du client lors des livraisons directes par Orma-shop.ch ; si le client n’est pas présent lors de la livraison et sans indication contraire de sa part, Ormashop.ch pourra prendre les dispositions nécessaires pour faire dépôt de la marchandise à l’attention du client.
Les commandes peuvent également être livrées chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble, une si le client indique l’adresse et le téléphone du voisin sous la section « indications facultatives » de son compte client avant de confirmer sa commande.
Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés, même si ces derniers sont remis chez un voisin en son absence.
En cas d’impossibilité de livraison, le client se verra facturer les frais engendrés par son absence de précaution. La livraison finale n’aura lieu qu’après qu’il se soit acquitté de ces frais.
2. Produits d’artisanat
2.1. Commandes
Les produits d’artisanat peuvent être commandés sur Orma-Shop.ch en même temps que la commande de produits manufacturés standards.
2.2. Prix et paiement
a) Prix
Le prix final des produits d’artisanat est mentionné TTC.
b) Passage en douane
Dans le cas où un produit d’artisanat devait être soumis à un passage en douane (cas d’une livraison distincte, directe) et ou le client aurait à s’acquitter de frais, directement auprès des autorités douanières, tel que de la TVA, il communiquera les pièces et éléments attestant de ce paiement.
Le client se verra créditer des frais engendrés.
c) Livraison et dépôt
La conception artisanale et le cas échéant sur mesure de ce type de produit pouvant nécessiter un délai plus long, ceux-ci sont soit livrés en même temps que le reste de la commande Orma-Shop.ch, aux dates et heures de livraison convenus, soit livrés distinctement.
La présence du client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales et qu’elle puisse faire l’objet d’un contrôle attentif.
d) Mesures de sécurité et responsabilité
Dans le cas ou Orma-shop.ch sous-traiterait ses livraisons, le client devra prendre toutes les mesures nécessaires en vue de déterminer la responsabilité du tiers transporteur ou de Orma-Shop.ch en cas de défaut ou de casse. Le cas échéant, il mentionnera tout défaut constaté au moment de la livraison, sur le bon de livraison du tiers.

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